Le Fonds Santé des Retraités (FSR) a été mis en place dans un esprit de solidarité intergénérationnelle, afin d’assurer une couverture médicale minimale aux anciens agents de la BEAC une fois admis à la retraite. Il vise à alléger le coût des soins de santé pour les retraités et à leur garantir un accès aux prestations médicales essentielles.
Reposant sur le principe de mutualisation des risques, le FSR fonctionne comme un dispositif de solidarité, où chaque adhérent contribue en fonction de règles prédéfinies, pour garantir une couverture commune. Il constitue un prolongement de la protection sociale active et se veut un appui concret aux retraités pour faire face aux dépenses de santé souvent plus fréquentes avec l’âge.
Le FSR est destiné en priorité aux retraités de la BEAC, ainsi qu’à leurs conjoints, sous certaines conditions.
Il repose sur un système d'assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale, lorsqu’il existe, en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins.
Conditions d’adhésion et critères d’éligibilité
L’adhésion au FSR est facultative et s’effectue au moment du départ à la retraite, sous réserve que l’agent remplisse la condition d’âge minimal de référence requis pour l’accès à la retraite.
À titre exceptionnel et dérogatoire, les anciens retraités ayant quitté la BEAC avant la création du Fonds peuvent également adhérer, à condition de respecter un délai de carence de trois mois avant l’ouverture effective de leurs droits.
Pour les générations postérieures à la mise en place du FSR, aucune adhésion ultérieure après le départ à la retraite n’est possible.
Par ailleurs, le retraité a la possibilité d’affilier ou non son conjoint au Fonds, selon son choix personnel au moment de l’adhésion.
Prestations couvertes
Le FSR prend en charge la plupart des frais médicaux les plus courants, consécutifs à une prescription médicale. Les prestations couvertes incluent notamment :
Les taux de remboursement sont déterminés selon des barèmes fixés dans le Règlement du FSR. Des plafonds peuvent s’appliquer par type de prestation. Certaines exclusions sont également prévues (médecines parallèles, soins esthétiques, etc.).
Modalités de prise en charge
Le FSR repose principalement sur le tiers-payant, permettant aux adhérents de bénéficier des soins sans avancer la totalité des frais. Pour cela, une carte d’assuré nominative est délivrée à chaque adhérent, ainsi qu’à son conjoint.
Un réseau de prestataires agréés (cliniques, pharmacies, laboratoires, etc.) est mis en place afin de faciliter l’accès aux soins et la prise en charge directe.
En cas de consultation hors réseau, une demande de remboursement est possible sur présentation d’un formulaire dûment rempli, des factures originales, et d’un justificatif médical. Les délais de traitement sont définis par le règlement du FSR.
Cotisation au FSR
Le montant de la cotisation au FSR est fixé selon taux forfaitaire défini par le Conseil de Surveillance, avec possibilité d’évolutivité en fonction des charges du Fonds et de l’état de santé global des adhérents.
La cotisation est prélevée mensuellement sur la pension de retraite servie par la CRBC. En cas de changement de situation (ajout ou retrait d’un ayant droit, par exemple), un ajustement du montant de la cotisation peut être appliqué.
Le niveau des contributions peut faire l’objet d’une révision périodique, sur décision des instances de gouvernance du FSR, en fonction de l’équilibre financier du Fonds.
Questions courantes sur les FSR
Non. L’adhésion au FSR s’effectue au moment du départ à la retraite. Toutefois, à titre exceptionnel et dérogatoire, les retraités partis avant la création du FSR peuvent y adhérer, sous réserve du respect d’un délai de carence de trois mois.
Le tiers-payant permet à l’adhérent de ne pas avancer les frais de soins médicaux dans les structures de santé conventionnées. Sur présentation de la carte d’assuré, le prestataire facture directement au FSR la part couverte, et l’assuré ne règle que le ticket modérateur
La carte de santé est délivrée par les services du gestionnaire du FSR, en l’occurrence PACTILIS, filiale du Groupe ASCOMA. Elle peut être retirée directement auprès des bureaux d’ASCOMA, après enrôlement de l’adhérent selon les modalités en vigueur.
Non, le tiers-payant est un service proposé pour simplifier l’accès aux soins. L’adhérent peut choisir de payer ses soins et de se faire rembourser ultérieurement, selon les conditions prévues par le FSR
En cas de départ temporaire ou définitif à l’étranger, l’adhérent continue de jouir des prestations du FSR, dans la limite des tarifs en vigueur, sur présentation de justificatifs pour remboursement.
Le FSR prend en charge les soins liés aux maladies chroniques figurant sur une liste établie. Cette prise en charge inclut les consultations, médicaments, examens de suivi et hospitalisations, dans les limites et conditions fixées par le Règlement du Fonds.
Le FSR prend en charge les frais d’hospitalisation dans les structures agréées, conformément au barème en vigueur. Cela inclut les frais médicaux, chirurgicaux, d’hébergement et d’analyses, selon les plafonds définis. La prise en charge est de 100% pour les hospitalisations effectuées dans le cadre du tiers-payant.
À ce jour, seuls les frais médicaux directement liés à l’évacuation sanitaire sont pris en charge par le FSR, conformément aux limites prévues par le Règlement du Fonds. Toutefois, en cas d’amélioration significative de la situation financière du Fonds, une extension de la prise en charge aux frais annexes pourrait être envisagée sous certaines conditions
Seuls les ayants droit reconnus par les statuts du FSR peuvent être affiliés. En dehors du (des) conjoint(s) légalement marié(s) d’autres personnes ne peuvent être affiliées
Oui, les contributions des adhérents sont plafonnées conformément aux dispositions réglementaires du Fonds. Le taux et les plafonds sont fixés par les organes compétents du FSR.
Une ré-affiliation n’est pas possible. Tout retrait du FSR est définitif
En cas de décès de l’adhérent principal, le conjoint affilié continue à bénéficier des prestations du FSR