La réversion garantit le versement d’une partie de la rente de l’agent retraité à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, en cas de décès de ce dernier. Cette disposition permet d’assurer une continuité de revenus aux proches de l’adhérent qu’il juge vulnérables. La réversion n’est pas automatique : elle doit être choisie par l’agent au moment de sa liquidation de droits à la retraite, en précisant le ou les bénéficiaires ainsi que les pourcentages souhaités. Le taux global de réversion ne peut excéder 60 % de la rente initiale du retraité, et ce taux est réparti entre les bénéficiaires selon les instructions de l’agent.
Quels sont les Objectifs de la réversion ?
Le dispositif de réversion a pour objectif principal d’assurer une sécurité financière aux proches de l’adhérent après son décès. Il s’inscrit dans une logique de solidarité familiale et permet d’atténuer les conséquences économiques liées à la perte de revenus du foyer. En garantissant une rente aux bénéficiaire désignés, l’agent peut, dès son départ à la retraite, organiser sereinement la protection de ses proches et veiller à la transmission de ses droits dans le respect de ses volontés.
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Sont bénéficiaires de la réversion tous les ayants droits désignés nommément par le retraité au moment de son départ à la retraite. Il est donc essentiel que cette désignation soit formalisée dans les documents transmis à la CRBC.
En cas de réversion en rente viagère, une rente à vie est versée à l’ayant droit désigné, dès lors que celui-ci remplit les conditions requises (production des pièces justificatives).
En cas de réversion en rente d’éducation, une rente est versée jusqu’à l’âge de 25 ans au bénéficiaire concerné, voire jusqu’à l’âge de 30 ans si l’agent le demande, sous réserve de la production des pièces justificatives requises auprès de la CRBC.
Les pièces suivantes doivent être fournies par les bénéficiaires désignés en cas de décès de l’agent retraité