Un agent de la BEAC peut, à sa demande, être placé en détachement ou en disponibilité. Dans l’un ou l’autre cas, son lien contractuel avec la BEAC demeure valide, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’agent conserve ainsi un statut administratif spécifique, en tant qu’agent détaché ou agent en disponibilité, selon la situation retenue.
Ce qu’il faut faire en situation de détachement ou de mise en disponibilité
Tout agent placé en détachement ou en disponibilité doit informer la CRBC de sa situation administrative, en transmettant une copie de la notification officielle de détachement ou de mise en disponibilité. Conformément à l’article 26 des Statuts de la CRBC, ces agents ont la possibilité de poursuivre volontairement leurs cotisations au régime de retraite complémentaire pendant toute la durée de leur absence. Les cotisations versées durant cette période doivent respecter une limite maximale équivalente à 24 % du salaire cotisable. Cette disposition permet à l’agent de maintenir la continuité de ses droits à la retraite, même en dehors de l’effectif actif de la BEAC.
Modalités de versement des cotisations
Les cotisations au régime de retraite complémentaire de la CRBC peuvent être versées selon une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction de la situation de l’adhérent et des modalités convenues avec la Caisse. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment le virement bancaire spontané ou par prélèvement automatique de l’employeur. Les coordonnées bancaires de la CRBC peuvent être obtenues en contactant directement les services de la Caisse. Après chaque versement, un accusé de réception ou un justificatif de paiement est généré et mis à disposition dans l’espace adhérent, accessible via le portail en ligne de la CRBC.